Immigration: Les tests ADN supprimés en commission au Sénat
La Commission des lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial, a-t-on appris de source parlementaire.
Dans un communiqué, le président du groupe socialiste au Sénat Jean-Pierre Bel se félicite de cette suppression, qui a été obtenue par 24 voix contre 13.
La suppression de cet article est "conforme à la vision" que les sénateurs socialistes se font "de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'homme", souligne M. Bel.
Les sénateurs PS "attendent du Sénat la confirmation de ce vote important lors de l'examen en séance publique" du projet de loi adopté en première lecture par les députes le 20 septembre.
Le projet de loi du ministre Brice Hortefeux (Immigration, Intégration) sur l'immigration a été adopté par l'Assemblée le 20 septembre.
Le texte voté par les députés autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation.
L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.
Sujet: Petite victoire