AFP - mercredi 13 mai 2009, 11h41
Adoption définitive du texte sanctionnant le téléchargement illégal
Le parlement a adopté définitivement mercredi le projet de loi sur internet qui prévoit de suspendre l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal, après un ultime vote du Sénat.
Les sénateurs ont ratifié à une très large majorité (189 voix pour, 14 voix contre) sans le modifier (vote dit conforme) le texte qui avait été déjà voté mardi par les députés, ce qui a rendu leur vote définitif.
La majorité UMP et Union centriste a voté pour, tandis que la gauche PCF et PS a choisi de ne pas prendre part au vote.
Outre les Verts (apparentés PS) quelques sénateurs ont néanmoins voté contre comme la socialiste Samia Ghali, les centristes Nicolas About, président de la commission des Affaires sociales ou Jacqueline Gourault, le fondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon ou l'UMP Jean-Louis Masson.
Cet ultime vote constitue l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements sur un texte dont le parcours parlementaire a commencé en octobre dernier.
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