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 Santé: liberté d'installation désormais limitée pour les infirmières

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MessageSujet: Santé: liberté d'installation désormais limitée pour les infirmières   Sam 18 Avr - 11:56

Santé: liberté d'installation désormais limitée pour les infirmières








Les infirmières sont les premiers professionnels de santé libéraux à voir leur liberté d'installation limitée, pour corriger leur mauvaise répartition sur le territoire, alors que les médecins semblent y avoir échappé, pour l'instant.
Un accord signé en septembre 2008 entre l'assurance maladie et les syndicats infirmiers, qui entre en vigueur ce samedi, vise à mieux répartir les infirmières (90% de la profession est féminine), dont la densité varie de 1 à 7 selon les régions. Il concerne aussi les structures de soins infirmiers à domicile.
En contrepartie de cette entrave à leur liberté d'installation, les syndicats ont obtenu des revalorisations tarifaires, avec une hausse des honoraires en 2009 correspondant en année pleine à +5,33 %.
Dans les zones "très surdotées" (sur le pourtour méditerranéen, en Corse ou en Bretagne), les infirmières ne pourront s'installer (si elles veulent bénéficier d'un conventionnement de l'assurance maladie) qu'à condition de compenser un départ d'une de leur collègues, par exemple à la retraite.
A l'inverse, dans les zones "très sous-dotées", elles pourront bénéficier d'aides pour s'installer ou rester. "Il y a des mesures d'incitations très fortes, qui peuvent s'élever sur trois à ans à jusqu'à 18.000 euros", a indiqué Philippe Tisserand, président de la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI).
Un autre syndicat signataire de l'accord, le Sniil, a toutefois regretté une définition pour l'instant trop floue des zones "surdotées" et "sous-dotées". "Je m'inquiète pour l'accès aux soins dans certaines zones, comme la Corse, définies comme surdotées alors qu'il y manque des infirmières", a dit à l'AFP sa présidente
. "Des missions régionales de santé ont fait des zonages qui sont en instance de publication", a indiqué à l'AFP le ministère de la Santé.
En 2007, alors qu'avaient été jetées les bases de l'accord avec les infirmiers, Nicolas Sarkozy l'avait cité en exemple pour les médecins libéraux, eux aussi très inégalement répartis sur le territoire.
Le sujet a fait l'objet de vifs débats il y a quelques semaines lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, territoires (HPST). Pour mettre fin aux "déserts médicaux", certains députés, y compris dans la majorité, souhaitaient remettre en cause ce pilier de la médecine libérale
Le gouvernement a cependant écarté les amendements allant dans ce sens. La mesure la plus contraignante finalement retenue est la mise en place, d'ici trois ans, d'une taxe de près de 3.000 euros pour les médecins des zones surdotées qui refuseraient de prêter main forte à leurs collègues de zones moins bien pourvues.
Mais pour le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, c'est dans un autre point du projet de loi Bachelot qu'est nichée la principale menace à la liberté d'installation.
Le texte met en place, dans le cadre des nouvelles Agences régionales de santé (ARS), un Schéma d'organisation de l'offre de soins (SROS) pour le secteur libéral, qui ne contraindra pas les médecins selon le gouvernement.
Mais, prédit le président de la CSMF, Michel Chassang, "la liberté d'installation n'existera plus dans trois ans, il faudra demander l'autorisation du directeur de l'ARS avant tout installation et même désormais pour pouvoir ne serait-ce que changer de rue". La CSMF demande aux sénateurs d'amender ce texte.
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