Mariage annulé faute de virginité

La ministre de la Justice Rachida Dati a demandé au procureur général de Douai que le parquet interjette appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille, qui a annulé un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité, a annoncé lundi la Chancellerie dans un communiqué.

François Fillon a envisagé lundi, «le cas échéant», une saisine de la Cour de cassation afin que «ce jugement ne fasse pas jurisprudence». «C'est une affaire très, très délicate, c'est une affaire qui choque beaucoup de Français parce qu'elle semble nous ramener à des temps très anciens», a estimé le Premier ministre dans l'émission politique Orange-lefigaro.fr.

Un week-end de polémique
Ces deux annonces interviennent après un week-end de polémique. La majorité des responsables politiques se sont déclarés scandalisés par la décision du juge d'annuler ce mariage. Seule la ministre de la Justice, soutenue par le secrétaire général de l'UMP Patrick Devvedjan et le député UMP Hervé Mariton, avait justifié le jugement.

Ma première réaction : c'est honteux !
Ma seconde réaction : je suis ravie que cette jeune femme soit débarrassée de son intégriste de mari. Elle aurait souffert sa vie entière !

J'ai pensé comme toi

isatt a écrit:

Ma première réaction : c'est honteux !
Ma seconde réaction : je suis ravie que cette jeune femme soit débarrassée de son intégriste de mari. Elle aurait souffert sa vie entière !

200% d'accord avec toi!

Rachida Dati a provoqué les huées du PS mardi à l’Assemblée nationale. La ministre de la Justice a mis en cause la politique d’intégration de la gauche alors qu’elle défendait ses positions sur l’affaire du mariage annulé pour mensonge sur la virginité de l’épouse .

«Votre politique d’intégration a été un échec!»

Répondant aux questions de la députée socialiste de Haute-Garonne, Martine Martinel, sur un possible projet de loi destiné à faire taire la polémique, Rachida Dati a accusé la gauche d’être à l’origine d’une telle décision. «Votre politique d’intégration a été un échec, c’est votre échec!» a-t-elle lancé. «Les grands frères ont conduit à une politique de repli communautaire, à une politique identitaire, que vous avez soutenue» a-t-elle continué, faisant référence aux médiateurs chargés d’encadrer les plus jeunes dans les quartiers sensibles.

Elle a aussi dénoncé le silence de la gauche dans cette affaire. «Je n’ai pas entendu un mot dans votre groupe pour cette jeune femme qui attendait la décision de justice», a-t-elle déclaré.

Aucune ambiguïté sur l’interprétation de la loi

Rachida Dati a continué à soutenir la décision du tribunal de Lille. «Oui, je le redis, cette décision de justice a protégé cette jeune femme», a-t-elle déclarée. Elle a rappelé que dans cette affaire, il y avait consentement des époux pour l’annulation, mais que ce n’était pas toujours le cas. «Il n'est donc pas question d'admettre que la procédure en nullité soit utilisée pour le seul motif de la non-virginité», a assuré Rachida Dati. «Il ne doit pas y avoir d’ambiguïté sur l’interprétation de la loi».

Elle a rappelé qu'elle avait «demandé au procureur général de faire appel». D’ailleurs le parquet de Lille vient d’annoncer qu’il avait fait appel du jugement. Celui-ci sera examiné par la Cour d’appel de Douai.

Une fois de plus, nous sommes contraints de fermer cet article aux commentaires, les débordements sur la question de la virginité polluant le débat.

Patrick Kovarik AFP/Archives ¦ La ministre de la justice Rachida Dati le 21 mai 2008 à l'Assemblée Nationale

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ça fait peur on a l'impression de revenir de longues années en arrière !!!

surtout que le marié on lui demande pas d'être vierge !

Annulation du mariage pour non-virginité: la mariée «va très très mal», la magistrate «menacée»

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Après l’appel du parquet en fin de semaine dernière et la pétition des eurodéputés, ce sont les associations de femmes qui se sont emparés de l’affaire. Une marche pour « l’émancipation des femmes » a réuni plusieurs centaines de personnes dans quelques villes de France.
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L’affaire a été rendue publique il y a dix jours mais elle continue de faire du bruit… et du mal. Ce week-end, le mariage annulé pour cause de non virginité a encore suscité des réactions. Alors que l’ex-mariée «va très, très, très mal», selon son avocat, en raison de la médiatisation de l’affaire, Rachida Dati a annoncé que la magistrate qui avait prononcé l’annulation avait reçu des «lettres de menace».

«J'ai ma vie à reconstruire, je n'ai pas à être victime du système politique. Je ne sais pas qui a l'idée de réfléchir pour moi, je n'ai rien demandé», a affirmé la jeune femme d’une vingtaine d’années dont le mariage a été annulé, soulignant son opposition à la décision d'appel.

«Il aurait été plus serein de ne pas faire appel, de bien poser le débat de société (...) et de s'acheminer vers une modification rapide de l'article 180 du Code civil en indiquant que la notion de non-virginité ne pourrait pas être invoquée en tant que qualité essentielle permettant d'annuler un mariage. Et là tout serait réglé», a jugé le conseil de la jeune femme.

Dans le même temps, la magistrate du tribunal de grande instance de Lille responsable de l’annulation du mariage a reçu «des lettres de menace», a affirmé dimanche sur Canal+ la ministre de la Justice Rachida Dati, regrettant un «emballement» autour de cette affaire.

«Je n'ai pas changé d'avis», a aussi déclaré la garde des Sceaux qui avait estimé d'abord que l’annulation pouvait être un moyen de «protéger» les personnes avant de se résoudre à demander au parquet de faire appel. «J'ai fait appel pour que les avocats puissent étayer leurs conclusions, leurs demandes», a-t-elle expliqué en soulignant également que la procédure d'appel prévoit qu'«il y aura trois magistrats (et non plus un seul, ndlr) qui rendront une décision plus circonstanciée.»

Alors que la polémique fait rage après l'annulation d'un mariage à Lille pour mensonge sur la virginité de la mariée, 20minutes.fr fait le point sur cette affaire. A quand remontent les faits? Que dit le droit? Quels sont les arguments des différentes parties...

A quand remontent les faits?
Au 8 juillet 2006, date du mariage à Mons-en-Barœul (Nord) entre une future infirmière de 23 ans et un ingénieur consultant de 30 ans. Tous deux sont d'origine marocaine et se sont rencontrés deux ans plus tôt. Le mariage est arrangé, mais les deux promis tombent amoureux. Problème: la fiancée n'ose pas avouer qu'elle n'est pas vierge. Elle ne s'y risque que le jour des noces, dans la chambre nuptiale. Furieux, le mari montre le drap immaculé aux derniers invités. Son père renvoie la mariée dans sa famille.

Le 26 juillet, la jeune femme est assignée en justice par son époux pour l'annulation de leur mariage. La procédure va durer près de deux ans et même être interrompue le 4 septembre 2007, faute de suivi de la part du requérant. Lorsque ce dernier la relance, la mariée fait savoir qu'elle consent à l'annulation, reconnaissant qu'elle a menti sur sa virginité, perçue comme une qualité essentielle par son mari. Le tribunal de grande instance rend son jugement le 8 avril 2008: il annule le mariage, «conclu sous l'empire d'un erreur objective». Le 22 mai, le «Recueil Dalloz», revue professionnelle juridique, publie un article relatant cette affaire. «Libération» s'en fait l'écho le 29 mai. La polémique est lancée.

Que dit l'article 180 du Code civil?
L'alinéa 2 stipule que «s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage» et ce dans un délai de cinq ans. La définition «des qualités essentielles» est laissée à la libre appréciation des mariés et du juge. La jurisprudence en la matière retient par exemple comme motif de nullité le fait de dissimuler un précédent mariage et/ou un divorce, un placement sous curatelle, une condamnation au pénal, un passé de prostitué...

Quels sont les arguments en faveur de l'annulation?
Le premier, défendu par la garde des Sceaux, est qu'il a permis de «protéger la jeune fille», dont l'union avec cet homme n'était plus tenable. Dans ce jugement, l'intérêt privé semble en effet avoir primé sur l'intérêt public. Selon Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, «c'est tout l'intérêt et la modernité de la loi de 1975, qui a transformé le mariage en contrat et non plus en sacrement répondant à des critères moraux objectifs».

Selon lui, «il serait dangereux de confier à la société, versatile et pas forcément avant-gardiste, la définition de ces qualités essentielles». Ou bien, suggère-t-il, «peut-être faudrait-il en exclure les mœurs». Reste qu'un «problème de justice peut deviner un problème de société, pas le régler», ajoute l'avocat, qui souligne qu'il vaudrait mieux développer la prévention auprès des femmes et des familles.

Quels sont les arguments contre l'annulation?

Personnalités, élus et associations estiment que la justice française ne doit pas légitimer le fait que la virginité puisse être considérée comme «une qualité essentielle». «C'est une violence faite aux femmes. Preuve en est, on n'exige pas la virginité d'un homme, invérifiable», estime sur 20minutes.fr Najat Belkacem (PS). Un avocat du barreau de Nancy affirme ainsi dans «Libération» que si «le mariage est un contrat réunissant la volonté libre et éclairée de chacun des époux, il reste néanmoins placé sous l’emprise de l’ordre public et en cela intéresse le groupe social. (...) Dès lors, si le désarroi du mari trompé peut apparaître légitime, la virginité de son épouse qu’il avait érigée au rang de “qualité essentielle” n’est cependant pas (plus) reconnue comme telle dans notre société.»

Certains vont ainsi jusqu'à réclamer une «ingérence de l'Etat dans les affaires religieuses», comme Olivia Cattan, présidente de l'association Paroles de femmes. Elle explique à 20minutes.fr qu'«il faut taper du poing sur la table, sinon les affaires comme celle du mariage annulé vont se multiplier». Elle plaide pour une loi mettant fin aux excisions, répudiations et mariages forcés. Lesquels peuvent justement être annulés grâce à l'article 180.

il est vraiment arriéré ce "mari"

le mien non plus n'était plus vierge à notre mariage

hihihi .... Lors de notre première fois, lui l'était ... pas moi !